Préambule
Article 1
Les activités proposées peuvent avoir un caractère sportif et la participation à certaines d’entre elles peut nécessiter une bonne condition physique générale ! Le (la) participant(e) déclare être en bonne santé physique et mentale. Le (la) participant(e) assume en toute connaissance de cause les risques inhérents à certaines activités sportives.
Article 2
Compte tenu de la nature des prestations, le client est informé que la réservation n’est pas ouverte aux personnes à mobilité réduite.
Article 3
La société se réserve le droit de refuser le départ d’une sortie ou d’une aventure à un(e) client(e) jugé(e) inapte ou ne disposant pas de l’équipement ou du matériel nécessaire à sa sécurité.
Article 4
Le (la) responsable de l’activité ou de l’aventure prend la responsabilité d’initier, de poursuivre ou d’arrêter l’activité en fonction des conditions climatiques, de l’aptitude ou de la santé des participants ainsi que de tous autres paramètres qu’il estime déterminant, notamment le respect des consignes de sécurité de la part des participant(e)s.
Conditions de vente
Article 5 – Réservation
La réservation est ferme dès lors qu’un exemplaire du devis ou facture proforma est retourné signé et accompagné d’un acompte de 40% du prix total.
Le solde est dû 10 jours avant la date de la prestation.
Article 6 – Nombre de participants
Pour garantir le départ de la sortie, un nombre le minimum de participants doit être atteint. Le client est prévenu avant la réservation du nombre minimum de participants pour garantir le déroulement de la prestation.
Dans l’hypothèse où la réalisation du séjour ne pourrait avoir lieu à défaut d’atteinte du nombre minimal requis, le client en sera informé de l’annulation de la prestation au plus tard 30 jours avant la date de départ. Dans cette hypothèse, l’Agence restituera au client les acomptes perçus.
Article 7 – Annulation par le client
Toute annulation avant le 30ème jour est sans frais et un éventuel acompte est remboursé. Pour toute annulation intervenant du 30ème au 15ème jour précédant le début du service, le prestataire facturera 40% du devis (montant de l’acompte) ; Pour toute annulation intervenant du 14ème au 10ème jour précédant le début du service, le prestataire facturera 50% du devis ; si l’annulation intervient moins de 10 jours avant le début du service, le prestataire facturera 100% du devis.
Article 8 – Annulation par diminution du nombre de participants par le client
Dans le cas où la réalisation du séjour ne pourrait avoir lieu suite à une diminution du nombre de participants par le client et la société ne pouvant plus garantir le déroulement de la prestation, les sommes d’ores et déjà versées par le client resteront à la propriété de la société à titre de frais d’annulation.
Article 9 – Annulation par le prestataire
Lorsqu’avant le début d’une prestation, le vendeur annule la prestation, il doit en informer le client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client sera remboursé sans pénalité des sommes versées.
Article 10 – Droit de rétractation
En application des dispositions des articles L221-2, 5° et L221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations touristiques proposées sur le Site ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du même Code en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues par les présentes Conditions Générales de Vente et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.
Situations particulières
Article 11 – Retard des participants
La société se donne le droit de démarrer les activités dans l’hypothèse ou des participants aurait un retard important, compromettant le bon déroulement de la sortie. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué par la société.
Les prestations peuvent être écourtées du temps du retard sauf si le guide ou le site n’ont pas d’autres obligations après la prestation ; le prix de la prestation sera intégralement dû. La visite d’un site peut être perdue en raison du retard et sera facturée.
Article 12 – Absence des participants
Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des participants aux activités ne se présenteraient pas au départ, aux heures et lieux mentionnés par la société, ou se trouveraient dans l’impossibilité de participer au voyage pour une raison quelconque.
Article 13 – Interruption de la prestation
En cas d’interruption de la prestation, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 14 – Empêchement de fournir en cours des prestations, les prestations fournies au devis
Si, en cours de prestation, le prestataire se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante de ses services prévus au devis, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par le client, le prestataire, règlera au client une indemnité calculée sur les mêmes bases qu’en cas d’annulation du fait du client.
Article 15 – Météo
Les activités proposées sont, par nature, dépendantes des conditions climatiques. Si la sécurité ne peut pas être assurée, only vosges se réserve le droit de modifier (lieu, jour, heure de rendez- vous) voire d’annuler la prestation en cas de météo défavorable.
Assurances
Article 16 – Proposition d’assurances
La société peut proposer au client de souscrire à des assurances.
En cas d’annulation de la prestation réservée à l’initiative du client, la prime d’assurance n’est pas remboursable.
Une assurance responsabilité civile individuelle accident (souvent liée à une assurance habitation, de véhicule ou de carte de crédit) couvrant la pratique des sports de montagne sans limitation d’altitude est conseillée. Toute suite hospitalière (soins, transfert, rapatriement) sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
Révision du prix
Article 17
La société se réserve le droit de réviser les prix des voyages et séjours dans le respect de l’article L.211-10 du Code du tourisme en cas de variation des données utilisées pour déterminer le prix du voyage.
Le client sera redevable de toute(s) nouvelle(s) taxe(s) ou redevance(s) afférente(s) aux prestations offertes qui auront pu être décidés par les lois et règlements français. Toutefois, conformément à la loi en vigueur, le prix ne peut être révisé qu’au plus tard 20 jours avant la date de début de l’aventure.
Par ailleurs, en cas de hausse de plus de 8 % du prix, le client a la possibilité de refuser la modification et de résilier le contrat. Lorsque le client choisit de résilier le contrat, il a droit au remboursement de la totalité des sommes versées sans supporter de pénalités, ni de frais.
Responsabilité
Article 18 – Responsabilité de la société
Conformément à la réglementation, la société ONLY Vosges est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle ; Cependant, la responsabilité de la société ne se substitue nullement à la responsabilité civile individuelle dont chaque client doit être titulaire.
La société n’est pas responsable de faits ou de circonstances relevant de la force majeure, de fait de tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client ou aux participants aux prestations.
La société ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration du client sur son état physique ou sur ses aptitudes.
S’agissant des aventures, le client est responsable de ses mouvements et de son itinéraire.
Le client a été informé avant le départ des risques inhérents aux aventures proposées par la société. Le client reconnaît avoir connaissance de ces risques et les accepter.
Article 19 – Responsabilité du client
Le client est responsable de toute dégradation qu’il pourrait causer lors du séjour.
Il est responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à lui ou aux tiers notamment du fait de l’adoption d’un comportement dangereux ou contraire aux consignes communiquées avant le départ des activités.
Le client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur sur le territoire national.
Le client est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution de l’aventure conformément au II de l’article L211-16 du code du tourisme.
Risques
Article 20 – Acceptation des risques
Le client reconnait avoir été informé sur les risques inhérents à sa participation aux sorties organisées par la société.
Les risques imputables à sa participation sont notamment :
. blessures dues à des chutes ou autres mouvements (entorse, foulure, fracture, etc.) ;
. blessures avec objet contondant ou coupant, (branches, matériel, etc.) ;
. froid ou hypothermie ;
. contact avec l’eau ou noyade (à proximité d’un cours d’eau) ;
. brûlures ou troubles dus à la chaleur, allergie alimentaire.
Cette liste n’est pas exhaustive. Le client est conscient que certaines activités offertes par la société ONLY Vosges se déroulent dans des milieux semi-naturels ou naturels possiblement accidentés, qui, conséquemment, sont plus éloignés des services médicaux. Cet état de fait pourrait entraîner de longs délais lors d’une urgence nécessitant une évacuation, et par conséquent, une possible aggravation de son état ou de sa blessure. Ayant pris connaissance de ces risques et ayant eu l’occasion d’en discuter avec une personne responsable de l’activité, le client reconnait avoir été informé sur les risques inhérents aux activités et est en mesure d’entreprendre l’activité ou le séjour en TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE ET EN ACCEPTANT LES RISQUES que peut comporter ce séjour ou cette activité.
Le client s’engage aussi à jouer un rôle actif dans la gestion de ces risques en adoptant une attitude préventive à son égard ainsi qu’à l’égard des autres personnes l’entourant.
Article 21 – Autorisation à intervenir en cas d’urgence
Le client autorise la société ONLY Vosges à prodiguer tous les premiers soins nécessaires. Il autorise également la société à prendre la décision dans le cas d’un accident à le transporter dans un établissement hospitalier ou de santé communautaire, le tout, à ses propres frais.
Tout accord de devis ou de prestation signifié par écrit ou oralement entraine l’acceptation des conditions générales de ventes ci-dessus.
Droit à l’image
Article 22
Le client ou les participants autorisent la société à reproduire et exploiter leur image dans le cadre de photographies et vidéos réalisées dans le cadre des aventures auxquelles ils participent. La société s’autorise le droit d’utiliser les photographies et les supports vidéo à des fins marketing.
Dans l’hypothèse où l’un des participant ne souhaite pas être filmé ou photographié, il est prié de prévenir l’organisateur avant le démarrage de la sortie.